Permis de construire n° PC 03154013V0005 à Ségreville

Permis de construire

N° PC 03154013V0005

Ville de Ségreville · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RTE DE VILLEFRANCHE SEGREVILLE 31460

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 419 · B 416 · B 411

Superficie du terrain

2350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier28/11/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSégreville (31540)

Code postal31460

Adresse16 RTE DE VILLEFRANCHE SEGREVILLE 31460

ParcellesB 419 · B 416 · B 411

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.