Permis de construire n° PC 03154013V0004 à Ségreville

Permis de construire

N° PC 03154013V0004

Ville de Ségreville · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CAZENEUVE SEGREVILLE 31460

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 651 · A 650 · A 649

Superficie du terrain

2759 m²

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/08/2013

Ouverture du chantier08/11/2013

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSégreville (31540)

Code postal31460

Adresse5 CAZENEUVE SEGREVILLE 31460

ParcellesA 651 · A 650 · A 649

Superficie terrain2759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée198 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.