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Permis de construire
N° PC 03154013V0001
Ville de Ségreville · 31460
Bénéficiaire
TERRABATIR
Adresse du terrain
LA BOURDETTE SEGREVILLE 31460
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 411 · B 416
Superficie du terrain
2163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/07/2015
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationTERRABATIR
SIRET53939117700018
SIREN539391177
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSégreville (31540)
Code postal31460
AdresseLA BOURDETTE SEGREVILLE 31460
ParcellesB 411 · B 416
Superficie terrain2163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.