Permis de construire n° PC 03154012V0009 à Ségreville

Permis de construire

N° PC 03154012V0009

Ville de Ségreville · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 CHEM DU PISTOUILLE PISTOUILLE SEGREVILLE 31460

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 356 · A 636 · A 638

Superficie du terrain

2400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/01/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSégreville (31540)

Code postal31460

Adresse31 CHEM DU PISTOUILLE PISTOUILLE SEGREVILLE 31460

ParcellesA 356 · A 636 · A 638

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.