Permis d'aménager
N° PA 0315402530001
Ville de Ségreville · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D'EN SARLA SÉGREVILLE 31460
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 433 · A 429 · A 611
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéSEGREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSégreville (31540)
Code postal31460
AdresseCHEM D'EN SARLA SÉGREVILLE 31460
ParcellesA 433 · A 429 · A 611
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.