Permis d'aménager
N° PA 0315402630001
Ville de Ségreville · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE VILLEFRANCHE SÉGREVILLE 31460
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 239 · B 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt15/01/2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéSEGREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSégreville (31540)
Code postal31460
AdresseROUTE DE VILLEFRANCHE SÉGREVILLE 31460
ParcellesB 239 · B 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.