Déclaration préalable de travaux n° DP 04933122N0470 à Segré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933122N0470

Ville de Segré · 49500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Adresse du terrain

3 RUE DU CLOTEAU BAS SEGRE SEGRE EN ANJOU BLEU 49500

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 307

Superficie du terrain

9809 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Segré Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

SIRET20006542300010

SIREN200065423

Code postal49500

LocalitéSEGRE EN ANJOU BLEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSegré (49331)

Code postal49500

Adresse3 RUE DU CLOTEAU BAS SEGRE SEGRE EN ANJOU BLEU 49500

ParcellesAK 307

Superficie terrain9809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.