Déclaration préalable de travaux n° DP 03242521A2003 à Ségoufielle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242521A2003

Ville de Ségoufielle · 32600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CHEMIN DE LA BORDENEUVE SEGOUFIELLE 32600

Date d'autorisation

09/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37

Superficie du terrain

337 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2021

👤Demandeur

Code postal32600

LocalitéSEGOUFIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSégoufielle (32425)

Code postal32600

Adresse28 CHEMIN DE LA BORDENEUVE SEGOUFIELLE 32600

ParcellesAC 37

Superficie terrain337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.