Déclaration préalable de travaux n° DP 03242513A2008 à Ségoufielle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242513A2008

Ville de Ségoufielle · 32600

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Adresse du terrain

CHEM VIEUX SEGOUFIELLE 32600

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 110

Superficie du terrain

13223 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSégoufielle (32425)

Code postal32600

AdresseCHEM VIEUX SEGOUFIELLE 32600

ParcellesAC 110

Superficie terrain13223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.