Déclaration préalable de travaux n° DP 0192532500011 à Segonzac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0192532500011

Ville de Segonzac · 19310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGONZAC

Adresse du terrain

40 RUE DES ECOLES SEGONZAC 19310

Date d'autorisation

07/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 910 · C 1203 · C 1302

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGONZAC

SIRET21192530000017

SIREN211925300

Code postal19310

LocalitéSEGONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSegonzac (19253)

Code postal19310

Adresse40 RUE DES ECOLES SEGONZAC 19310

ParcellesC 910 · C 1203 · C 1302

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.