Permis d'aménager
N° PA 01925322C0001
Ville de Segonzac · 19310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CODASSIES SEGONZAC 19310
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1104
Superficie du terrain
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

Code postal19310
LocalitéSEGONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSegonzac (19253)
Code postal19310
AdresseLES CODASSIES SEGONZAC 19310
ParcellesC 1104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface commerce créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.