Déclaration préalable de travaux n° DP 01636622W0025 à Segonzac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01636622W0025

Ville de Segonzac · 16130

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE SEGONZAC 16130

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 98

Superficie du terrain

20272 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SIRET25160006000031

SIREN251600060

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSegonzac (16366)

Code postal16130

AdresseRUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE SEGONZAC 16130

ParcellesAM 98

Superficie terrain20272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.