Déclaration préalable de travaux n° DP 01636621W0024 à Segonzac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01636621W0024

Ville de Segonzac · 16130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGONZAC

Adresse du terrain

RUE DU CHAPPE - STADE PAUL SEGONZAC 16130

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 87

Superficie du terrain

2280 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGONZAC

SIRET21160366700018

SIREN211603667

Code postal16130

LocalitéSEGONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSegonzac (16366)

Code postal16130

AdresseRUE DU CHAPPE - STADE PAUL SEGONZAC 16130

ParcellesAI 87

Superficie terrain2280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.