Permis de construire n° PC 01636623W0013 à Segonzac

Permis de construire

N° PC 01636623W0013

Ville de Segonzac · 16130

Bénéficiaire

ACMA

Adresse du terrain

3 RUE DU FOLIGNAN LOT 35 - LOTISSEMENT ""NOUVEAU QUARTIER SEGONZAC 16130

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 234

Superficie du terrain

733 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

DénominationACMA

SIRET95379823800010

SIREN953798238

Code postal16120

LocalitéBOUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSegonzac (16366)

Code postal16130

Adresse3 RUE DU FOLIGNAN LOT 35 - LOTISSEMENT ""NOUVEAU QUARTIER SEGONZAC 16130

ParcellesAI 234

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface commerce créée134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.