1. Accueil
  2. Cadastre Segonzac
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01636613W0001
Permis d'aménager
N° PA 01636613W0001
Ville de Segonzac · 16130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEGONZAC
Adresse du terrain
LE MAINE MOREAU SEGONZAC 16130
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 72 · G 70
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Segonzac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/10/2013
Ouverture du chantier05/01/2014
Achèvement des travaux28/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGONZAC
SIRET21192530000017
SIREN211925300
Code postal16130
LocalitéSEGONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSegonzac (16366)
Code postal16130
AdresseLE MAINE MOREAU SEGONZAC 16130
ParcellesG 72 · G 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.