Permis d'aménager
N° PA 01636619W0003
Ville de Segonzac · 16130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEGONZAC
Adresse du terrain
LES MARCIOUX SEGONZAC 16130
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1 · AI 2 · AI 5
Superficie du terrain
59893 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGONZAC
SIRET21160366700018
SIREN211603667
Code postal16130
LocalitéSEGONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSegonzac (16366)
Code postal16130
AdresseLES MARCIOUX SEGONZAC 16130
ParcellesAI 1 · AI 2 · AI 5
Superficie terrain59893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.