Déclaration préalable de travaux
N° DP 00139920B0023
Ville de Ségny · 01170
Bénéficiaire
TREBOR EURL
Adresse du terrain
41 RUE RUE DES PLANTAGES SEGNY 01170
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 127
Superficie du terrain
2503 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

DénominationTREBOR EURL
SIRET41413185400013
SIREN414131854
Code postal01170
LocalitéSEGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSégny (01399)
Code postal01170
Adresse41 RUE RUE DES PLANTAGES SEGNY 01170
ParcellesAK 127
Superficie terrain2503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant377 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.