Permis de construire n° PC 00139920B0009 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139920B0009

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGNY

Adresse du terrain

48 RUE DE LA VELLE GROUPE SCOLAIRE SEGNY 01170

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 83 · AK 84 · AK 88

Superficie du terrain

5872 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/10/2020

Ouverture du chantier05/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGNY

SIRET21010399000011

SIREN210103990

Code postal01170

LocalitéSEGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

Adresse48 RUE DE LA VELLE GROUPE SCOLAIRE SEGNY 01170

ParcellesAK 83 · AK 84 · AK 88

Superficie terrain5872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1754 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface publique avant1754 m²

Surface publique créée192 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.