Permis de construire n° PC 00139919B0012 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139919B0012

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

EARL DE LA PLAINE

Adresse du terrain

416 ROUTE DE VERSONNEX L'EPINE SEGNY 01170

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 107

Superficie du terrain

11769 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/09/2019

Ouverture du chantier04/03/2020

Achèvement des travaux03/02/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PLAINE

SIRET44294280100014

SIREN442942801

Code postal01170

LocalitéSEGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

Adresse416 ROUTE DE VERSONNEX L'EPINE SEGNY 01170

ParcellesAD 107

Superficie terrain11769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2632 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant2632 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.