Permis de construire n° PC 00139919B0001 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139919B0001

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGNY

Adresse du terrain

50 RUE DU VIEUX BOURG SEGNY 01170

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 175 · AB 173

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ségny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/04/2019

Ouverture du chantier07/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGNY

SIRET21010399000011

SIREN210103990

Code postal01170

LocalitéSEGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

Adresse50 RUE DU VIEUX BOURG SEGNY 01170

ParcellesAB 175 · AB 173

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.