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Permis de construire
N° PC 00139915B0010
Ville de Ségny · 01170
Bénéficiaire
CARMILA FRANCE
Adresse du terrain
RD 10 SEGNY 01170
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1 · AE 2 · AE 3
Superficie du terrain
57530 m²
Surface locaux créée
1509 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/04/2017
Ouverture du chantier26/06/2017
Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

DénominationCARMILA FRANCE
SIRET79982817300028
SIREN799828173
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSégny (01399)
Code postal01170
AdresseRD 10 SEGNY 01170
ParcellesAE 1 · AE 2 · AE 3
Superficie terrain57530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13542 m²
Surface locaux créée1509 m²
Surface commerce avant13542 m²
Surface commerce créée1509 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.