Permis de construire n° PC 00139915B0003 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139915B0003

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

RUE DES PLANTAGES FONTAILLON SEGNY 01170

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 125 · AH 1

Superficie du terrain

28175 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/09/2015

Ouverture du chantier28/11/2018

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

AdresseRUE DES PLANTAGES FONTAILLON SEGNY 01170

ParcellesAK 125 · AH 1

Superficie terrain28175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.