Permis de construire n° PC 00139913B0005 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139913B0005

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGNY

Adresse du terrain

RUE DE LA VELLE AU VILLAGE SEGNY 01170

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 83 · AK 79

Superficie du terrain

3213 m²

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

Achèvement des travaux07/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGNY

SIRET21010399000011

SIREN210103990

Code postal01170

LocalitéSEGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

AdresseRUE DE LA VELLE AU VILLAGE SEGNY 01170

ParcellesAK 83 · AK 79

Superficie terrain3213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée254 m²

Surface publique créée254 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.