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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00139913B0013
Ville de Ségny · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
188 RUE DU VIEUX BOURG SEGNY 01170
Date d'autorisation
05/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 111
Superficie du terrain
906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/05/2013

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéSEGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSégny (01399)
Code postal01170
Adresse188 RUE DU VIEUX BOURG SEGNY 01170
ParcellesAB 111
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant315 m²
Surface habitable créée30 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.