Permis de construire n° PC 00139918B0014 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139918B0014

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

MERCUEL

Adresse du terrain

ROUTE DE VERSONNEX LOT 6 'LE CLOS LISON' SEGNY 01170

Date d'autorisation

05/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64

Superficie du terrain

693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

552 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt12/12/2018

Date d'autorisation05/10/2018

Ouverture du chantier12/12/2018

👤Demandeur

DénominationMERCUEL

SIRET50519258300035

SIREN505192583

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

AdresseROUTE DE VERSONNEX LOT 6 'LE CLOS LISON' SEGNY 01170

ParcellesAC 64

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée552 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.