Permis de construire n° PC 00139918B0013 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139918B0013

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DE LA VELLE SEGNY 01170

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 112

Superficie du terrain

190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt04/02/2023

Date d'autorisation11/09/2018

Ouverture du chantier28/01/2019

Achèvement des travaux04/02/2023

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéCESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

AdresseIMPAS DE LA VELLE SEGNY 01170

ParcellesAK 112

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée80 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.