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Permis de construire
N° PC 00139914B0004
Ville de Ségny · 01170
Bénéficiaire
PHILIPPE PATRIMOINE
Adresse du terrain
599 RTE BLANCHE SEGNY 01170
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1 · AD 2P1
Superficie du terrain
2112 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationPHILIPPE PATRIMOINE
SIRET49138981300016
SIREN491389813
Code postal01170
LocalitéSEGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSégny (01399)
Code postal01170
Adresse599 RTE BLANCHE SEGNY 01170
ParcellesAD 1 · AD 2P1
Superficie terrain2112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Surface habitable issue de transfo324 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.