Permis de construire n° PC 00139914B0001 à Ségny

Permis de construire

N° PC 00139914B0001

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

347 RTE DE VERSONNEX SEGNY 01170

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50

Superficie du terrain

1929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

386 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/03/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

Adresse347 RTE DE VERSONNEX SEGNY 01170

ParcellesAC 50

Superficie terrain1929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée386 m²

Surface habitable démolie140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.