Permis de démolir n° PD 00139912B0002 à Ségny

Permis de démolir

N° PD 00139912B0002

Ville de Ségny · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEGNY

Adresse du terrain

109 RUE DU JOURNANS SEGNY 01170

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 85

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEGNY

SIRET21010399000011

SIREN210103990

Code postal01170

LocalitéSEGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSégny (01399)

Code postal01170

Adresse109 RUE DU JOURNANS SEGNY 01170

ParcellesAB 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.