Permis de démolir
N° PD 00139922B0001
Ville de Ségny · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE SEGNY 01170
Date d'autorisation
31/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 308
Superficie du terrain
5501 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéSEGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSégny (01399)
Code postal01170
AdresseAU VILLAGE SEGNY 01170
ParcellesAK 308
Superficie terrain5501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.