Déclaration préalable de travaux n° DP 0654141700003 à Ségalas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0654141700003

Ville de Ségalas · 65140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE HIHOUR A MAYGRANE SEGALAS 65140

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSégalas (65414)

Code postal65140

AdresseRTE DE HIHOUR A MAYGRANE SEGALAS 65140

ParcellesA 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.