Permis de construire n° PC 04729616F0002 à Ségalas

Permis de construire

N° PC 04729616F0002

Ville de Ségalas · 47410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROC BAS SEGALAS 47410

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 358P

Superficie du terrain

1391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2016

Ouverture du chantier13/07/2016

Achèvement des travaux25/02/2019

👤Demandeur

Code postal47410

LocalitéSEGALAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSégalas (47296)

Code postal47410

AdresseROC BAS SEGALAS 47410

ParcellesA 358P

Superficie terrain1391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.