Permis de construire
N° PC 04729623J0007
Ville de Ségalas · 47410
Bénéficiaire
SOL2304
Adresse du terrain
GERVINIE HAUTE SEGALAS 47410
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 420 · E 843 · E 842
Superficie du terrain
50874 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOL2304
SIRET95074556200013
SIREN950745562
Code postal78580
LocalitéMAULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSégalas (47296)
Code postal47410
AdresseGERVINIE HAUTE SEGALAS 47410
ParcellesE 420 · E 843 · E 842
Superficie terrain50874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.