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Permis de construire
N° PC 04729616F0004
Ville de Ségalas · 47410
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE FONPEYRE
Adresse du terrain
FONPEYRE SEGALAS 47410
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 411 · A 135 · A 134
Superficie du terrain
16475 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE FONPEYRE
SIRET49123030600012
SIREN491230306
Code postal47410
LocalitéSEGALAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSégalas (47296)
Code postal47410
AdresseFONPEYRE SEGALAS 47410
ParcellesA 411 · A 135 · A 134
Superficie terrain16475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface agricole avant720 m²
Surface agricole créée390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.