Permis de construire
N° PC 04729615F0003
Ville de Ségalas · 47410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SUD-EST SEGALAS 47410
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1 · D 2
Superficie du terrain
2390 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal47410
LocalitéSEGALAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSégalas (47296)
Code postal47410
AdresseLE BOURG SUD-EST SEGALAS 47410
ParcellesD 1 · D 2
Superficie terrain2390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface publique avant158 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.