Permis de construire n° PC 04729615F0003 à Ségalas

Permis de construire

N° PC 04729615F0003

Ville de Ségalas · 47410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SUD-EST SEGALAS 47410

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1 · D 2

Superficie du terrain

2390 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal47410

LocalitéSEGALAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSégalas (47296)

Code postal47410

AdresseLE BOURG SUD-EST SEGALAS 47410

ParcellesD 1 · D 2

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant158 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.