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Permis de construire
N° PC 04729614F0002
Ville de Ségalas · 47410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GERVINIE-HAUTE SEGALAS 47410
Date d'autorisation
04/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 415 · E 416 · E 417
Superficie du terrain
50874 m²
Surface locaux créée
828 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/05/2014
Ouverture du chantier27/01/2015
Achèvement des travaux04/05/2023

👤Demandeur

Code postal47410
LocalitéSEGALAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSégalas (47296)
Code postal47410
AdresseGERVINIE-HAUTE SEGALAS 47410
ParcellesE 415 · E 416 · E 417
Superficie terrain50874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée828 m²
Surface agricole créée828 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.