Permis d'aménager n° PA 07328513M3001 à Séez

Permis d'aménager

N° PA 07328513M3001

Ville de Séez · 73700

Bénéficiaire

GAEC DE L'ARMOISE

Adresse du terrain

LE CLAPET SEEZ 73700

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 897 · B 670 · B 671

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ARMOISE

SIRET38529613200017

SIREN385296132

Code postal73700

LocalitéBOURG-SAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSéez (73285)

Code postal73700

AdresseLE CLAPET SEEZ 73700

ParcellesB 897 · B 670 · B 671

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.