Déclaration préalable de travaux n° DP 07328522M5018 à Séez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07328522M5018

Ville de Séez · 73700

Bénéficiaire

ASS DU PETIT ST BERNARD

Adresse du terrain

L HOSPICE SEEZ 73700

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 749 · 0B 748

Superficie du terrain

32730 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationASS DU PETIT ST BERNARD

SIRET40252399700011

SIREN402523997

Code postal73700

LocalitéSEEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSéez (73285)

Code postal73700

AdresseL HOSPICE SEEZ 73700

Parcelles0B 749 · 0B 748

Superficie terrain32730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.