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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07328517M5006
Ville de Séez · 73700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DES TROLLES SEEZ 73700
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 312 · AC 311 · AC 316
Superficie du terrain
395 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/05/2017

👤Demandeur

Code postal73700
LocalitéSEEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSéez (73285)
Code postal73700
Adresse5 IMPASSE DES TROLLES SEEZ 73700
ParcellesAC 312 · AC 311 · AC 316
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant10 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.