Déclaration préalable de travaux
N° DP 07328515M5006
Ville de Séez · 73700
Bénéficiaire
LE BACHAL
Adresse du terrain
7 IMP DES MAISONS SEEZ 73700
Date d'autorisation
11/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 587
Superficie du terrain
1450 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

DénominationLE BACHAL
SIRET44940418500026
SIREN449404185
Code postal73700
LocalitéSEEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSéez (73285)
Code postal73700
Adresse7 IMP DES MAISONS SEEZ 73700
ParcellesAH 587
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.