Déclaration préalable de travaux n° DP 07328514M5008 à Séez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07328514M5008

Ville de Séez · 73700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DES ARCS SEEZ 73700

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 217

Superficie du terrain

6600 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210124

SIREN444608442

Code postal69700

LocalitéLOIRE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSéez (73285)

Code postal73700

AdresseROUTE DES ARCS SEEZ 73700

ParcellesAC 217

Superficie terrain6600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.