Déclaration préalable de travaux
N° DP 07328513M5041
Ville de Séez · 73700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBES SEEZ 73700
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 115
Superficie du terrain
480 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal73700
LocalitéBOURG-SAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSéez (73285)
Code postal73700
AdresseLES COMBES SEEZ 73700
ParcellesAC 115
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.