Déclaration préalable de travaux n° DP 07328513M5017 à Séez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07328513M5017

Ville de Séez · 73700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FABRIQUE SEEZ 73700

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 5

Superficie du terrain

489 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Séez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSéez (73285)

Code postal73700

AdresseLA FABRIQUE SEEZ 73700

ParcellesAB 5

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux transformée88 m²

Surface agricole avant88 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.