Permis de construire n° PC 07328513M1022 à Séez

Permis de construire

N° PC 07328513M1022

Ville de Séez · 73700

Bénéficiaire

GAEC DU VERSOYEN

Adresse du terrain

RUE DES ACCACIAS SEEZ 73700

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 266 · AB 84 · AB 83

Superficie du terrain

10621 m²

Surface locaux créée

1378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VERSOYEN

SIRET38432211100012

SIREN384322111

Code postal73700

LocalitéSEEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSéez (73285)

Code postal73700

AdresseRUE DES ACCACIAS SEEZ 73700

ParcellesAB 266 · AB 84 · AB 83

Superficie terrain10621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²

Surface locaux créée1378 m²

Surface locaux démolie353 m²

Surface agricole avant916 m²

Surface agricole créée1378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.