Permis de construire n° PC 07328513M1001 à Séez

Permis de construire

N° PC 07328513M1001

Ville de Séez · 73700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES SEEZ 73700

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 115 · AC 116 · AC 188

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

Code postal73700

LocalitéSEEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSéez (73285)

Code postal73700

AdresseLES COMBES SEEZ 73700

ParcellesAC 115 · AC 116 · AC 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant985 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant985 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.