Permis de construire n° PC 07328522M1007 à Séez

Permis de construire

N° PC 07328522M1007

Ville de Séez · 73700

Bénéficiaire

LE MOULIN DE FOULON

Adresse du terrain

0029 RUE DE LA FONTANETTE SEEZ 73700

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 142 · AH 143 · AH 144

Superficie du terrain

1167 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE FOULON

SIREN889230108

Code postal73700

LocalitéSEEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSéez (73285)

Code postal73700

Adresse0029 RUE DE LA FONTANETTE SEEZ 73700

ParcellesAH 142 · AH 143 · AH 144

Superficie terrain1167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant424 m²

Surface habitable issue de transfo585 m²

Surface habitable transformée424 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.