Permis d'aménager
N° PA 06146424A0001
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEES
Adresse du terrain
13 RUE EDOUARD PAYSANS SEES 61500
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 228
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2024
Ouverture du chantier13/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEES
SIRET21610464600015
SIREN216104646
Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
Adresse13 RUE EDOUARD PAYSANS SEES 61500
ParcellesAD 228
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.