Permis d'aménager
N° PA 0614642500001
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Adresse du terrain
RUE CREMEL SEES 61500
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIREN200035111
Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
AdresseRUE CREMEL SEES 61500
ParcellesAC
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.