Déclaration préalable de travaux n° DP 06146424A0064 à Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146424A0064

Ville de Sées · 61500

Bénéficiaire

FED DEPARTEMENT ASS FAMILIALES RURALES

Adresse du terrain

2 RUE DES HALLES SEES 61500

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 70

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/09/2024

Ouverture du chantier12/09/2024

Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

DénominationFED DEPARTEMENT ASS FAMILIALES RURALES

SIRET78093797500032

SIREN780937975

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSées (61464)

Code postal61500

Adresse2 RUE DES HALLES SEES 61500

ParcellesAE 70

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.