Déclaration préalable de travaux
N° DP 06146421A0063
Ville de Sées · 61500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MORTAGNE SEES 61500
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 29
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/07/2021
Ouverture du chantier21/07/2021
Achèvement des travaux07/08/2021

👤Demandeur

Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSées (61464)
Code postal61500
AdresseROUTE DE MORTAGNE SEES 61500
ParcellesAO 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant680 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.